Assemblée du 17 avril 2015

Foncière des Régions réunira ses actionnaires en Assemblée Générale annuelle mixte le vendredi 17 avril 2015, à 14 heures 30, au Pavillon Kléber, 7 rue Cimarosa à Paris (75116) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2014 – Quitus ;
  • Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2014 ;
  • Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et de l’engagement pris au bénéfice de M. Christophe Kullmann ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et de l’engagement pris au bénéfice de M. Olivier Estève ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée à M. Aldo Mazzocco en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Laurent ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leonardo Del Vecchio ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACM Vie ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Luc Biamonti ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de la société GMF Vie ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bertrand de Feydeau ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Predica ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Vaquier ;
  • Nomination de M. Romolo Bardin en qualité d’administrateur ;
  • Nomination de Mme Delphine Benchetrit en qualité d’administrateur ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

A titre extraordinaire

  • Modification de l’article 10 des statuts visant à ne pas conférer de droit de vote double en application de l’article L.225-123 dernier alinéa du Code de commerce ;
  • Modification de l’article 13 des statuts visant à permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs ;
  • Autres modifications des statuts et adoption des nouveaux statuts modifiés ;
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
  • Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière des Régions adhérant à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Pouvoirs pour formalités.

Vous pouvez participer à cette assemblée et prendre part au vote, quel que soit le nombre d’actions Foncière des Régions en votre possession.

Recevez par courrier électronique la convocation et l’ensemble des documents relatifs à cette Assemblée Générale.

Nous vous rappelons que Foncière des Régions offre  la possibilité à ses actionnaires au nominatif de recevoir par courrier électronique la convocation et l’ensemble des documents relatifs aux Assemblées Générales.

Pour bénéficier de ce service, nous vous invitons, en votre qualité d’actionnaire, à vous inscrire gratuitement au E-service et à saisir votre adresse électronique au plus tard le vendredi 13 mars 2015.

Connectez-vous sur le site Internet PlanetShares de BNP Paribas Securities Services à l’adresse suivante : https://planetshares.bnpparibas.com à l’aide de votre identifiant de connexion et votre code d’accès.

Si vous décidez à l’avenir de recevoir à nouveau votre convocation ainsi que les documents de participation aux Assemblées Générales par envoi postal, il vous suffira de vous désabonner sur le même site.

Votez par Internet avant l’Assemblée Générale

Ce service vous offre également la possibilité de voter par voie électronique, avant l’Assemblée Générale, au travers d’un site Internet sécurisé dédié à l’Assemblée, appelé VOTACCESS.

Il appartient toutefois à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

L’ouverture du lien Votaccess dans PlanetShares sera effective à partir du jeudi 2 avril 2015 jusqu’au jeudi 16 avril 2015 à 15 heures, heure de Paris, France.

Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.

  • Affectation du résultat 2014

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  • Resultats des votes AG FdR 17.04.2015

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  • Attestation des CAC montant des rémunerations versées aux personnes les mieux rémunérées

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  • Avis de convocation Balo du 30.03.2015

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  • Avis de convocation JAL du 31.03.2015

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  • Avis de réunion Balo du 06.03.2015

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  • compte rendu AG 17 avril

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  • Délégations financières en cours de validité

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  • Erratum site FdR

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  • Fiche de Philippe Narzul

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  • Fiche d'identité de Mme Delphine Benchetrit

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  • Formulaire de vote par correspondance ou procuration

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  • Liste des mandataires sociaux en fonction au 1er avril 2015

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  • Livret de convocation

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  • Nombre de droits de vote et d'actions composant le capital au 6.03

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  • Rapport complémentaire du Conseil d'Administration relatif à l'émission d'actions nouvelles

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  • Rapport des CAC sur la réduction de capital

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  • Rapport des CAC sur le rapport du Président du Conseil d'administration

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  • Rapport des CAC sur l'émission d'actions et de valeurs mobilières avec maintien et ou suppression du DPS

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  • Rapport des CAC sur l'émission d'actions et ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un PEE

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  • Rapport des CAC sur les comptes annuels

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  • Rapport des CAC sur les comptes consolidés

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  • Rapport des CAC sur les conventions et engagements réglementés

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  • Rapport du Conseil d'Administration - projets de résolutions

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  • PV AG avril 2015

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