Assemblée du 27 avril 2016

Foncière des Régions réunira ses actionnaires en Assemblée Générale annuelle mixte le mercredi 27 avril 2016, à 14 heures 30, au Pavillon Kléber, 7 rue Cimarosa à Paris (75116), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2015 ;
  • Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2015 ;
  • Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Aldo Mazzocco en qualité de Directeur Général Délégué jusqu’au 21 octobre 2015 ;
  • Ratification de la cooptation de la société Covéa Coopérations en qualité d’administrateur ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christophe Kullmann ;
  • Nomination de Mme Patricia Savin en qualité d’administrateur ;
  • Nomination de Mme Catherine Soubie en qualité d’administrateur ;
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

À titre extraordinaire

  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière des Régions adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Pouvoirs pour formalités.

Vous pouvez participer à cette assemblée et prendre part au vote, quel que soit le nombre d’actions Foncière des Régions en votre possession.

Recevez par courrier électronique la convocation et l’ensemble des documents relatifs à cette Assemblée Générale.

Nous vous rappelons que Foncière des Régions offre  la possibilité à ses actionnaires au nominatif de recevoir par courrier électronique la convocation et l’ensemble des documents relatifs aux Assemblées Générales.

Pour bénéficier de ce service, nous vous invitons, en votre qualité d’actionnaire, à vous inscrire gratuitement au E-service et à saisir votre adresse électronique au plus tard le mercredi 23 mars 2016.

Connectez vous sur le site Internet PlanetShares de BNP Paribas Securities Services à l’adresse suivante : https://planetshares.bnpparibas.com à l’aide de votre identifiant de connexion et votre code d’accès.

Si vous décidez à l’avenir de recevoir à nouveau votre convocation ainsi que les documents de participation aux Assemblées Générales par envoi postal, il vous suffira de vous désabonner sur le même site.

Votez par Internet avant l’Assemblée Générale

Ce service vous offre également la possibilité de voter par voie électronique, avant l’Assemblée Générale, au travers d’un site Internet sécurisé dédié à l’Assemblée, appelé VOTACCESS.

Il appartient toutefois à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

L’ouverture du lien Votaccess dans PlanetShares sera possible du lundi 11 avril 2016 jusqu’au mardi 26 avril 2016 à 15 heures, heure de Paris, France.

Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.

Ainsi que les documents spécifiques à l’assemblée issus du document de référence :

  • les comptes annuels au 31.12.2015 (page 275 à 312) ;
  • les comptes consolidés au 31.12.2015 (page 201 à 272) ;
  • le texte des projets de résolutions (page 317 à 327)
  • le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne (page 341 à 365)
  • les éléments du rapport de gestion (page 442) ;
  • les renseignements relatifs aux mandataires sociaux (page 415 à 427).

Document de référence 2015

  • Attestation CAC sur les rémunerations

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  • Affectation du résultat 2015

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  • Synthèse des délégations financières en cours de validité

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  • Resultats des votes AG FdR 27.04.2016

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  • Rapport HAF Audit Conseil OPA FDM

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  • Rapport du CA sur le texte des projets de résolutions

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  • Rapport des CAC sur les comptes consolidés

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  • Rapport des CAC sur les comptes annuels

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  • Rapport des CAC sur le rapport du Président du Conseil d'administration

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  • Rapport des CAC sur la réduction de capital

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  • Rapport des CAC sur conventions et engagements réglementés

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  • Rapport CAC émission valeurs mobilières DPS

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  • Rapport CAC émission actions valeur mobilières adhérents PEE

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  • Rapport CAC attribution actions gratuites

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  • Rapport Advolis extension DS Campus

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  • PV AG Mixte

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  • Nombre de droits de vote et d'actions composant le capital au 21.03.2016

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  • Mise à disposition des documents préparatoires LES ECHOS 21 mars 2016

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  • Livret de convocation

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  • Liste des mandataires sociaux en fonction

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  • Formulaire de vote par correspondance ou procuration

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  • Fiche d'identité de Mme Patricia Savin

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  • Fiche d'identité de Mme Catherine Soubie

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  • Compte rendu AG 04.2016

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  • Avis de réunion au Balo du 21.03.2016

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  • Avis de convocation au JAL du 08.04.2016

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  • Avis de convocation au Balo du 11.04.2016

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