Assemblée générale 19 avril 2018 (in french)

Foncière des Régions réunira ses actionnaires en Assemblée Générale annuelle mixte le jeudi 19 avril 2018, à 14 heures 30, au Pavillon Kléber, 7 rue Cimarosa à Paris (75116) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2017 ;
  • Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2017 ;
  • Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et de l’engagement pris au bénéfice de M. Dominique Ozanne, Directeur Général Délégué ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, applicables au Président du Conseil d’administration ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, applicables au Directeur Général ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, applicables aux Directeurs Généraux Délégués ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACM Vie ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Romolo Bardin ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Delphine Benchetrit ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sigrid Duhamel ;
  • Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Mazars ;
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

 

A titre extraordinaire

  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière des Régions adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Pouvoirs pour formalités.

     

    Documents spécifiques à l’Assemblée Générale issus du Document de Référence

  • Comptes consolidés au 31 décembre 2017 : pages 209 et suivantes
  • Comptes annuels au 31 décembre 2017 : pages 280 et suivantes
  • Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : pages 347 et suivantes
  • Renseignements relatifs aux mandataires sociaux : pages 382 et suivantes
  • Eléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration : page 446

    Document de référence

    Vous pouvez participer à cette Assemblée Générale et prendre part au vote, quel que soit le nombre d’actions Foncière des Régions en votre possession.

    Actionnaires au nominatif : Optez pour l’e-convocation

    Recevez par courrier électronique la convocation et l’ensemble des documents relatifs aux Assemblées Générales
    Pour bénéficier de ce service, nous vous invitons, en votre qualité d’actionnaire nominatif, à vous inscrire gratuitement au E-service et à saisir votre adresse électronique au plus tard le jeudi 15 mars 2018.

    Connectez vous sur le site Internet PlanetShares de BNP Paribas Securities Services à l’adresse suivante : https://planetshares.bnpparibas.com à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre code d’accès.

    Si vous décidez à l’avenir de recevoir à nouveau votre convocation ainsi que les documents liés aux Assemblées Générales par envoi postal, il vous suffira de vous désabonner sur le même site.

    Votez par internet avant l’assemblée générale

    Ce service vous offre également la possibilité de voter par voie électronique, avant l’Assemblée Générale, au travers d’un site Internet sécurisé dédié à l’Assemblée, appelé Votaccess.

    Les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur établissement teneur de compte afin de savoir si ce dernier est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

    Le site Votaccess sera ouvert à partir du vendredi 30 mars 2018 jusqu’au mercredi 18 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris, France.

    Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.

  • Compte-rendu AG 19.04.2018

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  • Résultats des votes AG FdR 19.04.2018

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  • Assemblée Générale mixte 19 avril 2018

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  • Attestation CAC sur le montant global des rémunérations

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  • Avis de convocation au BALO du 30.03.2018

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  • Avis de convocation au JAL du 30.03.2018

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  • Avis de réunion au balo du 5 mars 2018

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  • Demande d'envoi de documents et renseignements

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  • Formulaire de vote

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  • Liste des mandataires sociaux en fonction

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  • Livret de convocation de l'AG

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  • Nombre droits de vote et actions au 5.03.2018

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  • Rapport CAC émission actions et valeurs mobilières avec maintien ou suppression DPS

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  • Rapport CAC sur la réduction de capital

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  • Rapport CAC sur l'augmentation de capital réservée aux salariés

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  • Rapport CAC sur les conventions et engagements réglementés

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  • Rapport complémentaire du CA sur usage de délégation de l'AG

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  • Rapport condensé de l'expert indépendant sur le projet Silex

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  • Rapport du CA sur les résolutions

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  • Synthèse des délégations financières en cours de validité

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  • Tableau affectation du résultat 2017

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