Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2019 (in french)

Covivio réunira ses actionnaires en Assemblée Générale Mixte le mercredi 17 avril 2019, à 14 heures 30, au Pavillon Kléber, 7 rue Cimarosa à Paris (75116) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

À titre ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2018 ;
  • Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2018 ;
  • Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
  • Option pour le paiement du dividende en actions ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et de l’engagement pris au bénéfice de M. Christophe Kullmann, Directeur Général ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et de l’engagement pris au bénéfice de M. Olivier Estève, Directeur Général Délégué ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, applicables au Président du Conseil d’administration ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, applicables au Directeur Général ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, applicables aux Directeurs Généraux Délégués ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Dominique Ozanne en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Laurent ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Leonardo Del Vecchio ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Covéa Coopérations ;
  • Nomination de M. Christian Delaire en qualité d’administrateur ;
  • Nomination de M. Olivier Piani en qualité d’administrateur ;
  • Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

À titre extraordinaire

  • Modification de l’article 3 (Objet) et de l’article 14 (Bureau du Conseil d’administration) des statuts de la Société ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Covivio adhérant à un plan d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ;
  • Pouvoirs pour formalités.

Vous pouvez participer à cette Assemblée Générale et prendre part au vote, quel que soit le nombre d’actions en votre possession, sous réserve de justifier de la propriété de vos titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 15 avril 2019.

Actionnaires au nominatif : Optez pour l’e-convocation et recevez par courrier électronique toutes les convocations aux Assemblées Générales

Pour bénéficier gratuitement de ce service, nous vous invitons à vous inscrire au E-service et à saisir votre adresse électronique au plus tard le mercredi 13 mars 2019.

Connectez-vous au site PlanetShares de BNP Paribas Securities Services à l’adresse suivante : https://planetshares.bnpparibas.com/login à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre code d’accès, puis rendez-vous sur l’espace « Mon profil ».

La rubrique « Mes e-services » vous permettra d’un simple clic d’opter pour la e-convocation en suivant les étapes ci-dessous :

  • Saisissez votre adresse électronique dans l’encadré « Convocation par e-mail aux assemblées générales »
  • Cochez la case d’adhésion et cliquer sur « Valider ».

Vous pouvez également opter pour ce ce service depuis l’espace « Tableau de bord » en cliquant sur « Activer les e-services » selon la procédure exposée ci-dessus.

Si vous décidez à l’avenir de recevoir à nouveau votre convocation ainsi que les documents liés aux Assemblées Générales par envoi postal, il vous suffira de vous désabonner sur le même site.

Votez par Internet en quelques clics avant l’Assemblée Générale via la plateforme sécurisée “Votaccess”

Ce service en ligne vous offre notamment la possibilité de demander une carte d’admission, de voter par voie électronique avant l’Assemblée Générale, de donner pouvoir au Président ou de donner procuration à une autre personne.

Actionnaires au nominatif, accédez à Votaccess en vous connectant au site Planetshares à l’adresse : https://planetshares.bnpparibas.com/login.

Actionnaires au porteur, rapprochez vous de votre établissement teneur de compte afin de savoir si ce dernier est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Le site Votaccess sera ouvert à partir du vendredi 29 mars 2019 jusqu’au mardi 16 avril 2019 à 15 heures, heure de Paris, France.

Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.

Documents spécifiques à l’Assemblée Générale issus du Document de Référence :

  • Texte des projets de résolutions : pages 451 et suivantes
  • Comptes annuels au 31 décembre 2018 : pages 298 et suivantes
  • Comptes consolidés au 31 décembre 2018 : pages 225 et suivantes
  • Eléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration : page 446
  • Renseignements relatifs aux mandataires sociaux : pages 480 à 492 et pages 509 à 511
  • Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : pages 474 et suivantes

 

  • Notice of shareholders meeting

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  • Avis de convocation paru au JAL le 29.03.2019

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  • Avis de convocation paru au BALO le 29.03.2019

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  • Formulaire de vote

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  • Livret de convocation

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  • Avis de reunion de l'assemblée générale

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  • Synthèse des délégations financières en cours de validité

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  • Rapport du CA sur les résolutions (extrait du DDR)

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  • Avis de réunion paru au BALO le 4.03.2019

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  • Tableau affectation du résultat 2018

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  • Rapport d'équité condensé sur le projet N2 Batignolles

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  • Rapport CAC sur les conventions et engagements réglementés

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  • Rapport CAC sur les comptes consolidés

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  • Rapport CAC sur les comptes annuels

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  • Rapport CAC sur les attributions d'actions gratuites

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  • Rapport CAC sur la réduction de capital

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  • Rapport CAC émission actions et valeurs mobilières réservée aux salariés

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  • Nombre droits de vote et actions au 4.03.2019

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  • Liste des mandataires sociaux

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  • Demande d'envoi de documents et renseignements

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  • Attestation CAC sur les rémunérations

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  • Rapport CAC émission actions et valeurs mobilières avec maintien ou suppression DPS

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