26-11-2018

Renouvellement du mandat de rémunération d’Olivier Estève, Directeur Général Délégué pour 4 ans

Sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d’administration a procédé, le 21 novembre 2018, au renouvellement du mandat de Directeur Général Délégué d’Olivier Estève pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil d’administration a également sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations :

(i) arrêté sa rémunération, composée des éléments suivants :

  • une rémunération fixe annuelle de 400 K€,
  • une rémunération variable annuelle d’un montant cible de 100% de la rémunération fixe, liée à l’atteinte d’objectifs opérationnels et stratégiques, avec possibilité d’atteindre 150% maximum de la rémunération fixe en cas de surperformance,
  • un intéressement long terme d’un montant cible de 100% de la rémunération fixe, versé sous forme d’actions de performance, plafonné à 150% du salaire fixe,des avantages en nature identiques à ceux dont il bénéficie à ce jour.

(ii) réitéré le bénéfice potentiel de l’indemnité de départ qui pourrait être versée à Olivier Estève en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué, étant précisé que cette indemnité ne serait due qu’en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie, ce qui exclut les cas où il quitterait à son initiative la société, changerait de fonctions au sein du groupe ou aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à brève échéance.

Le montant théorique de l’indemnité à verser à Olivier Estève serait égal à 12 mois de rémunération totale comprenant le salaire fixe et la part variable annuelle, augmentés d’un mois de rémunération supplémentaire par année d’ancienneté dans l’entreprise toutes fonctions confondues, et serait en tout état de cause plafonné à deux ans de rémunération totale.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce et aux recommandations du Code Afep-Medef, le bénéfice de cette indemnité serait subordonné à la réalisation de critères de performances internes et externes exigeants :

50% du montant théorique de l’indemnité sont liés à l’évolution de l’ANR sur les trois derniers exercices précédant la cessation de fonctions ; et

50% du montant théorique de l’indemnité sont liés à l’atteinte des performances cibles lors des trois années précédant la cessation de fonction.

L’indemnité de fin de mandat ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil d’administration de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de Directeur Général Délégué.

L’engagement pris par le Conseil d’administration relatif à l’indemnité de fin de mandat d’Olivier Estève sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 17 avril 2019.

 

Communiqué :

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