28-11-2018

De nouvelles avancées vers la finalisation de la fusion

Le Conseil d’Administration de Beni Stabili approuve la distribution d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2018

Ajustement automatique de la parité d’échange de la fusion, conformément au Projet de Traité de Fusion

Beni Stabili annonce que son Conseil d’administration, réuni plus tôt ce jour, a approuvé la distribution d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2018, conformément à l’article 2433-bis du Code civil italien, d’un montant de 0,021369 EUR par action, hors actions propres détenues par Beni Stabili, pour une valeur totale de 48 478 393 EUR.

Conformément aux dispositions du Projet de Traité de Fusion prévoyant l’absorption de Beni Stabili par Covivio (anciennement Foncière des Régions), qui a été approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires respectives de Beni Stabili et Covivio les 5 et 6 septembre 2018, la distribution d’un acompte sur dividende vise à satisfaire, y compris pour l’exercice 2018, aux exigences du régime fiscal applicable aux SIIQ (Società di Investimento Immobiliari Quotate, sociétés d’investissements immobiliers cotées italiennes).

L’acompte sur dividende sera distribué à compter du 19 décembre 2018, la date de clôture des registres étant fixée au 18 décembre 2018 et la date de détachement du coupon au 17 décembre 2018 .

Le bilan intermédiaire et le projet de rapport établis par le Conseil d’administration de Beni Stabili seront rendus publics selon les modalités prévues par les législations et réglementations applicables à Beni Stabili.

Beni Stabili et Covivio annoncent que, en vertu des dispositions du Projet de Traité de Fusion et des formules d’ajustement automatique prévues par celui-ci, du fait de la distribution d’un acompte sur dividende par Beni Stabili, la parité d’échange de la fusion sera automatiquement ajustée comme suit :

8,245 actions Covivio pour 1 000 actions Beni Stabili (parité initiale de 8,5 actions Covivio pour 1 000 actions Beni Stabili)

Covivio et Beni Stabili annoncent également que le 22 novembre 2018, l’acte notarié italien de fusion a été établi en vertu de l’article 2504 du Code civil italien et de l’article 12 du décret législatif italien No. 108/2008.

À la suite de la remise, respectivement les 30 octobre et 22 novembre 2018, des attestations de conformité par les autorités française et italienne compétentes, la réalisation de la fusion, à 23h59 le 31 décembre 2018, d’un point de vue légal, fiscal et comptable, demeure soumise à la satisfaction (ou à la renonciation conjointe de Covivio et Beni Stabili, dans les limites autorisées par la loi) des conditions suspensives suivantes : (i) la délivrance par l’autorité française compétente d’un certificat de légalité concernant la réalisation de la fusion ; et (ii) l’approbation de l’admission à la négociation sur Euronext Paris des actions Covivio qui seront émises et attribuées aux détenteurs d’actions Beni Stabili.

Les conditions suspensives présentées ci-dessus devraient être satisfaites au cours de la première quinzaine du mois de décembre. De plus amples informations seront communiquées conformément aux législations et réglementations applicables.

Enfin, Covivio annonce qu’une demande d’admission à la cote sur le marché italien Mercato Telematico Azionario – MTA a été déposée auprès de Borsa Italiana S.p.A. le 15 novembre 2018 conformément aux dispositions du Projet de Traité de Fusion. Sous réserve de l’approbation de l’admission par Borsa Italiana, les actions Covivio devraient être négociées sur le marché MTA à compter du 2 janvier 2019.

 

Communiqué :

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