Ornane 2015
Pour des raisons réglementaires, le site Internet de Covivio et l’accès aux informations relatives à la reprise par Covivio des engagements de Beni Stabili relatifs aux obligations convertibles en actions (€200,000,000 0.875 per cent. convertible bonds due 2021) (les « Obligations Convertibles ») (l’« Offre ») à l’issue de la réalisation de la fusion, doivent être conçus de telle manière que leur accès soit limité de la manière suivante :
- L’internaute ne peut accéder aux informations relatives à l’Offre qu’en cliquant sur un lien de la page d’accueil ne comportant lui-même aucune information sur l’Offre[1].
- En cliquant sur le lien de la page d’accueil, l’internaute est dirigé sur la page suivante :
« Les pages suivantes contiennent des informations relatives à la reprise par Covivio à l’issue de la réalisation de la fusion des engagements de Beni Stabili relatifs aux obligations convertibles en actions émises par Beni Stabili (€200,000,000 0.875 per cent. convertible bonds due 2021) (les « Obligations Convertibles ») par voie de placement privé auprès d’investisseurs institutionnels uniquement.
Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux Etats-Unis d’Amérique (incluant ses territoires, ci-après les « Etats-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription pour des Obligations Convertibles ou autres titres de Covivio, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie ou à toute personne, pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois de l’une de ces juridictions. Les Obligations Convertibles ou autres titres mentionnés dans ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act. Covivio n’envisage pas d’enregistrer des valeurs mobilières ou de réaliser une offre au public aux Etats-Unis.
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu dans un quelconque pays. Covivio décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la réglementation applicable par quelque personne que ce soit.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent en France ;
Ou
(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ayant transposé la Directive 2003/71/CE et je suis un investisseur qualifié au sens de la Directive 2003/71/CE (telle que modifiée par la Directive 2010/73/EU) ;
Je suis soit :
(a) un investisseur qualifié tel que défini dans la Directive 2003 /71/CE (telle que modifiée)
Ou
(b) autorisé par la loi ou la réglementation applicable à accéder à ces informations ;
et
(3) Je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
J’ai lu et compris ce qui précède, certifie l’exactitude des déclarations ci-dessus et m’engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page :
[1] Ce lien pourra néanmoins mentionner reprise par Covivio des engagements de Beni Stabili relatifs aux Obligations Convertibles.
