La taxonomie « verte » européenne
Pour une finance durable
La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif : orienter les investissements vers les activités dites "vertes".
Définition
Atteindre la neutralité carbone à horizon 2050
Dans le cadre de son Green Deal, l’Union Européenne s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Un objectif ambitieux nécessitant des moyens importants. La taxonomie verte instaure ainsi un système de classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement afin d’encourager les investissements privés à se tourner vers ces activités durables, et faciliter de ce fait la transition vers une économie bas-carbone.
La taxonomie verte européenne s’appuie sur six objectifs environnementaux
Pour être considérée comme « verte », une activité doit contribuer substantiellement à au moins l’un de ces objectifs, sans porter préjudice aux cinq autres (Do No Significantly Harm – DNSH), tout en respectant des garanties minimales portant sur des sujets sociaux et liés aux droits humains.
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
Transition vers une économie circulaire
Prévention de la pollution
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
ImpactS pour Covivio
Les activités de Covivio impactées par la taxonomie européenne
Covivio est concerné par huit des activités identifiées pour l’application de la taxonomie au regard des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, qui sont les seuls à avoir été définis par les textes à ce jour.
Ces huit activités sont :
- construction de bâtiments neufs (activité 7.1),
- rénovation de bâtiments existants (activité 7.2),
- installation, maintenance et réparation :
- d’équipements favorisant l’efficacité énergétique (activité 7.3),de stations de recharge pour véhicules électriques (activité 7.4),d’instruments et de dispositifs de pilotage de la performance énergétique (activité 7.5),
- de technologies liées aux énergies renouvelables (activité 7.6),
- acquisition et propriété de bâtiments (activité 7.7),
- services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments (activité 9.3).
La publication des Actes Délégués relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux ont introduit de nouvelles activités pertinentes pour l’activité de Covivio :
- Construction de bâtiments neufs* – Economie Circulaire 3.1
- Rénovation de bâtiments existants* – Economie circulaire 3.2
- Démolition et démantèlement de bâtiments et d’autres structures – Economie circulaire 3.3
- Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires –Biodiversité 2.1
* Activités déjà visées par les objectifs climat
Focus sur l’activité hôtelière au titre de l’objectif de protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
L’Acte Délégué relatif aux quatre autres objectifs environnementaux, dont la protection de la biodiversité, a été publié en juin 2023. Il introduit l’activité hôtelière dans le scope de la taxonomie. Cela signifie pour Covivio que le chiffre d’affaires généré par ses hôtels en exploitation est éligible à la taxonomie. Le calcul d’alignement, requis pour l’exercice 2024, nécessitera de respecter cinq conditions techniques incluant elles-mêmes des sous critères détaillés :
- contribution aux activités de conservation ou de restauration
- plan d’actions pour contribuer à la conservation de la nature
- chaîne d’approvisionnement et système de management environnemental durables
- exigences minimales pour qualifier la performance
- audit des informations mentionnées ci-dessus
Covivio a initié en 2023 les premiers travaux d’analyse de ces critères afin de lancer une collecte d’information sur ses hôtels Murs & Fonds dès 2024 et être en mesure de publier de premières informations en 2025.
Chiffre d’affaires éligible
La quasi-totalité du chiffre d’affaires éligible de Covivio est générée par l’activité d’acquisition et de détention immobilière (paragraphe 7.7). Le chiffre d’affaires que cette activité génère ne peut être considéré comme vert qu’au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique.
Critères de contribution substantielle pour qualifier un revenu vert au titre de l’activité 7.7
| 1 Top 15% – kWhpe/m2 | 2 Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 3 Conformité à l’objectif “Nearly Zero Energy Building” – directive -10% pour les immeubles construits après le 31/12/2020 |
| Seuils définis par différents organismes (OID en France, Deepki pour les autres pays) | Atteinte de la classe A (B toléré si une étude permet de démontrer que A+B < 15%) | Seuils définis par pays |
En outre, les bâtiments qui ont un équipement dont la puissance est supérieure à 290kW doivent également être équipés de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et les nouveaux bâtiments non résidentiels devront faire l’objet d’une ACV (Analyse du Cycle de Vie) et d’une étude thermique au moment de la construction.
CAPEX verts
Contrairement au chiffre d’affaires, les CAPEX peuvent être “verts” soit au titre de l’atténuation soit au titre de l’adaptation au changement climatique.
Critères de définition d’un CAPEX vert
| CAPEX verts « par nature » | Acquisition et construction (tous les CAPEX liés aux actifs, indistinctement de la nature du CAPEX, yc. développements) | Rénovation de bâtiments existants (DNSH additionnels : eau, pollution, économie circulaire) | |
|---|---|---|---|
| Mitigation | Installation, maintenance et réparation d’équipements d’efficacité énergétique (en respectant les meilleurs standards), stations de recharge pour véhicules électriques, systèmes de management de la performance énergétique ou d’équipements de production d’énergie renouvelable | Appartenance au top 15% en terme de performance énergétique ou DPE classe A (B toléré si une étude permet de démontrer que A+B <15%) NZEB -10% pour les nouvelles constructions (équivalent RE2020 en France) | Gain de 30% de performance énergétique |
| Adaptation | Installation, maintenance et réparation d’équipements d’efficacité énergétique (en respectant les meilleurs standards), stations de recharge pour véhicules électriques, systèmes de management de la performance énergétique ou d’équipements de production d’énergie renouvelable | Appartenance Top 30% ou DPE C NZEB pour les bâtiments neufs | Respect des réglementations thermiques en matière de rénovation |
Indicateurs Covivio au 31/12/2023
De nouveaux indicateurs pour Covivio
Concernés par l’obligation de publier chaque année la part « verte » de notre chiffre d’affaires et de nos dépenses d’investissement (CAPEX), nous avons adapté nos indicateurs à cette taxonomie verte.
La taxonomie impose de retenir le chiffre d’affaires brut à 100%, calculé en conformité avec les normes IFRS. Toutefois, afin de permettre un suivi plus comparable d’année en année et s’approcher de la réalité opérationnelle, Covivio a également établi une définition opérationnelle des indicateurs taxonomie. Celle-ci s’appuie sur les loyers nets part du Groupe (éligible) et EBITDA pour l’activité Wellio et les hôtels en management (non éligible). Le calcul du taux d’alignement selon cette définition opérationnelle retient au dénominateur uniquement les activités éligibles. Par ailleurs, compte tenu du fait que seul le calcul d’éligibilité n’est requis en 2023 pour les quatre autres objectifs environnementaux, cette définition opérationnelle ne retient que les objectifs climat.
Compte tenu de la faible part d’OPEX entrant dans le périmètre de la taxonomie par rapport au total des OPEX du groupe (moins de 10%), cet indicateur est considéré comme non matériel.
de revenus éligibles
de revenus alignés au titre de l’objectif d’atténuation (35,6% en retenant la définition opérationnelle)
de CAPEX alignés
