Assemblée Générale du 20 avril 2023

A titre ordinaire

• Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2022 ;
• Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2022 ;
• Affectation du résultat – Distribution du dividende ;
• Option pour le paiement du dividende en actions ;
• Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
• Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce relatives à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration jusqu’au 21 juillet 2022 ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Luc Biamonti en qualité de Président du Conseil d’administration à compter du 21 juillet 2022 ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ;
• Ratification de la cooptation de la société Delfin S.à.r.l. en qualité d’administrateur ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Luc Biamonti ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christian Delaire ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier Piani ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Covéa Coopérations ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Delfin S.à.r.l. ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;
• Avis consultatif sur la stratégie climatique de la Société et ses objectifs en la matière à horizon 2030.

A titre extraordinaire

• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire octroyé à leur bénéfice ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Covivio adhérant à un plan d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Modification de l’article 8 (Franchissement de seuils) des statuts de la Société ;
• Pouvoirs pour formalités.

Actionnaires au nominatif : Adhérez à la e-convocation afin de recevoir désormais par courrier électronique vos convocations aux Assemblées Générales

Quels avantages ?

Ce service vous permet d’accéder de façon dématérialisée aux documents liés à la convocation de l’Assemblée Générale. Une formule simple, gratuite, rapide et efficace, qui contribue également à nos efforts en matière de développement durable. La souscription peut être effectuée dès maintenant, et ce jusqu’au jeudi 16 mars 2023.

Comment souscrire ?

Pour recevoir votre convocation au format électronique, vous devez vous inscrire sur le site www.sharinbox.societegenerale.com, le site de gestion de vos avoirs au nominatif, muni de :

• Votre Code d’accès ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets)
• Votre mot de passe transmis à l’ouverture de votre compte chez Société Générale ou ces derniers jours par courrier. Si cela n’est pas fait, activez votre compte pour bénéficier de la nouvelle version d’authentification.

En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, suivez la démarche proposée en ligne sur votre page d’authentification.

Puis rendez-vous sous « Mon Compte », « Mes E-services ». Cliquez sur « S’abonner gratuitement » dans la rubrique « E-convocations aux assemblées générales » :

Vous recevrez dès lors l’ensemble des documents relatifs aux Assemblées Générales par mail, et ce, dès le premier jour de l’ouverture des votes aux actionnaires.

Votez par Internet en quelques clics avant l’Assemblée Générale via la plateforme sécurisée de vote électronique “Votaccess”

Covivio offre à tous ses actionnaires la possibilité d’exprimer son vote par des moyens de télécommunication préalablement à l’Assemblée Générale.

Ce service en ligne vous offre notamment la possibilité de demander une carte d’admission, d’exprimer votre vote sur les résolutions, de donner pouvoir au Président ou de donner procuration à une autre personne.

Actionnaires au nominatif, accédez à Votaccess en vous connectant sur www.sharinbox.societegenerale.com,
Actionnaires au porteur, rapprochez-vous de votre établissement teneur de compte afin de savoir si ce dernier est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Le site Votaccess sera ouvert à partir du lundi 3 avril 2023 à 9 heures jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris, France.

Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.

Les autres documents relatifs à l’Assemblée Générale sont accessibles depuis le document d’enregistrement universel.