Outils & organisation
Une approche compliance qui s'appuie sur 4 pilliers
Soucieux de déployer des pratiques et process exemplaires en matière de Compliance, Covivio a fait le choix de se doter d’une organisation et d’outils adaptés aux enjeux propres à son activité.
Plusieurs leviers et outils pour une compliance efficace et partagée
La charte éthique
La charte définit les règles et principes éthiques que tout collaborateur se doit d’appliquer dans ses pratiques professionnelles et ses comportements vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes. Annexée au règlement intérieur de l’entreprise, elle est opposable à l’ensemble des collaborateurs.
Le responsable de la conformité groupe
Le responsable de la conformité groupe coordonne l’activité de compliance à l’échelle européenne en s’appuyant sur des relais locaux. Il est responsable de la mise en conformité de l’entreprise aux principes éthiques et règlementations qui lui sont applicables (notamment en matière de prévention des risques de corruption, de blanchiment d’argent, de protection des données personnelles…).
Le déontologue
Il conseille les collaborateurs en matière de conflits d’intérêts, de respect de la politique cadeaux ou de réglementation boursière. Il ne rend compte qu’à la Direction Générale et a un devoir de confidentialité quant aux informations qui lui sont transmises.
Le système d’alerte
Les faits susceptibles d’être couverts par l’alerte sont multiples : crime ou délit, violation grave et manifeste d’une réglementation nationale ou internationale, menace ou préjudice graves pour l’intérêt général… Elle permet également de dénoncer les manquements aux principes édictés par la Charte éthique, et plus généralement, dans les domaines suivants : financier, comptable, bancaire, lutte contre la corruption, manquement au droit de la concurrence, lutte contre les discriminations et harcèlement au travail… L’alerte est mise à la disposition des collaborateurs de Covivio et de ses parties prenantes.
Modèle d’organisation
Pour ses activités en Italie, Covivio a adopté un modèle d’organisation de gestion et de Contrôle (modello 231) visant à la détection des risques d’infraction, et décrivant les procédures internes
