Assemblée du 26 avril 2017

Foncière des Régions réunira ses actionnaires en Assemblée Générale annuelle mixte le mercredi 26 avril 2017, à 14 heures 30, au Pavillon Kléber, 7 rue Cimarosa à Paris (75116) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

À titre ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2016 ;
  • Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2016 ;
  • Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration ;
  • Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
  • Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Luc Biamonti ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sylvie Ouziel ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Predica ;
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Vaquier ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

À titre extraordinaire

  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière des Régions adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Pouvoirs pour formalités.

Vous pouvez participer à cette assemblée et prendre part au vote, quel que soit le nombre d’actions Foncière des Régions en votre possession.

Recevez par courrier électronique la convocation et l’ensemble des documents relatifs à cette Assemblée Générale.

Nous vous rappelons que Foncière des Régions offre la possibilité à ses actionnaires au nominatif de recevoir par courrier électronique la convocation et l’ensemble des documents relatifs aux Assemblées Générales.

Pour bénéficier de ce service, nous vous invitons, en votre qualité d’actionnaire, à vous inscrire gratuitement au E-service et à saisir votre adresse électronique au plus tard le mercredi 22 mars 2017.

Connectez vous sur le site Internet PlanetShares de BNP Paribas Securities Services à l’adresse suivante : https://planetshares.bnpparibas.com à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre code d’accès.

Si vous décidez à l’avenir de recevoir à nouveau votre convocation ainsi que les documents de participation aux Assemblées Générales par envoi postal, il vous suffira de vous désabonner sur le même site.

Votez par Internet avant l’Assemblée Générale

Ce service vous offre également la possibilité de voter par voie électronique, avant l’Assemblée Générale, au travers d’un site Internet sécurisé dédié à l’Assemblée, appelé Votaccess.

Il appartient toutefois à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Le site Votaccess sera ouvert à partir du vendredi 7 avril 2017 jusqu’au mardi 25 avril 2017 à 15 heures, heure de Paris, France.

Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.

 

Ainsi que les documents spécifiques à l’assemblée issus du document de référence :

  • Texte des projets de résolutions : pages 323 et suivantes
  • Comptes annuels au 31 décembre 2016 : pages 281 et suivantes
  • Comptes consolidés au 31 décembre 2016 : pages 205 et suivantes
  • Liste des mandataires sociaux : pages 350, 351 et 363
  • Eléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration : page 450
  • Renseignements relatifs aux mandataires sociaux : pages 421 et suivantes
  • Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne : pages 347 et suivantes
  • Document de référence

  • PV Assemblée Générale 2017

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  • résultats des votes AG FdR 26.04.2017

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  • Attestation CAC sur le montant global des rémunérations

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  • Avis de convocation au Balo du 07.04.2017

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  • Avis de convocation au JAL du 07.04.2017

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  • Avis de reunion au BALO du 13.03.2017

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  • Fiche d'identité de Pierre Vaquier

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  • Formulaire de vote

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  • Liste des mandataires sociaux en fonction au 1er avril 2017

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  • Livret de convocation

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  • Nombre droits de vote et actions au 13.03.2017

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  • Rapport CAC comptes annuels 2016

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  • Rapport CAC comptes consolidés 2016

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  • Rapport CAC émission actions et valeurs mobilières avec maintien ou suppression DPS

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  • Rapport CAC sur la réduction de capital

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  • Rapport CAC sur l'augmentation de capital réservée aux salariés

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  • Rapport CAC sur le rapport du Président du Conseil d'Administration

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  • Rapport CAC sur les conventions et engagements réglementés

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  • Rapport CAC sur usage délégation Réso 19 OPE AG 2016

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  • Rapport complémentaire CA sur usage délégation Réso 18 sans DPS AG 2016

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  • Rapport complémentaire CA sur usage délégation Réso 19 OPE AG 2016

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  • Rapport complémentaire CA sur usage délégation Réso 20 Apport AG 2016

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  • Rapport complémentaire CA sur usage délégation Réso 29 PEE AG 2015

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  • Rapport complémentaire CAC sur usage délégation Réso 18 sans DPS AG 2016

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  • Rapport complémentaire CAC sur usage délégation Réso 29 PEE sans DPS AG 2015

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  • Rapport du Conseil d'administration sur les projets de resolutions

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  • Synthèse des délégations financières en cours de validité

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  • Tableau affectation du résultat 2016

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